Le nouveau décret tertiaire issu de la loi Elan

Le nouveau décret tertiaire issu de la loi Elan

Le nouveau décret Tertiaire issu de la loi Elan devrait paraître à la fin de l’année. Ce décret devra permettre de diminuer la consommation énergétique des immeubles tertiaires de plus de 1000m² sans dégrader l’empreinte carbone.

Les ouvrages, publics comme privés, sont concernés.

La baisse devra s’échelonner selon le calendrier suivant :

  • 40% en 2030,
  • 50% en 2040,
  • 60% en 2050.

Les propriétaires de parc importants pourront faire valoir leurs avancés sur l’ensemble de leurs parcs et non bâtiment par bâtiment.

Les contraintes pourront être assouplis dans le cas d’impossibilité techniques, architecturales ou de respect du patrimoine.

Le décret, dans ces assouplissements, prévoit également qu’un immeuble puisse avoir des usages particuliers (grande amplitude d’ouverture par exemple) et qu’il consomme plus d’énergie globalement tout en étant moins énergivore sur les plages horaires de comparaison.

Les propriétaires devront inscrire les performances de leurs bâtiments dans une base de données. Ces résultats pourront également apparaitre dans les actes de ventes ou les baux.

Les immeubles tertiaires de moins de 1 000m² qui constituent 70% du parc ne sont à l’heure actuel pas concernés.


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